Dommages liés au déménagement - qui est responsable ?

Vous pouvez gérer vous-même les démarches nécessaires à votre changement d’adresse. Toutefois, que vous soyez particulier ou professionnel, que votre futur logement se situe à Genève, sur le canton de Vaud ou partout ailleurs en Suisse, le recours à une entreprise spécialisée présente de nombreux avantages.

Soucieux de satisfaire au mieux vos besoins, nous vous aidons à y voir plus clair sur les différentes formules de déménagement qui s’offrent à vous. Nous souhaitons attirer plus particulièrement votre attention sur la notion de couverture des dommages liés à votre déménagement, ainsi que sur les responsabilités qui peuvent être engagées.

Devez-vous déménager vous-même ?

Si déménager seul vous exonère des frais d’une société, cette solution ne vous met pas à l’abri des aléas. Votre responsabilité civile privée ne possède en réalité qu’un champ d’action limitée. Puisque, par exemple, c’est celui qui emballe qui doit assumer la responsabilité, le client doit s’assurer de réaliser un emballage en bonne et due forme.

Dans le cadre de votre déménagement, vous êtes contraint de payer de votre poche les dégâts que vous occasionnez. Les amis et les membres de votre famille qui vous portent assistance, doivent s’acquitter du montant des objets qu’ils cassent. Notez que, même si votre responsabilité civile prend en charge ce type de dommages, elle basera son indemnisation sur un barème tarifaire dégressif. Elle tiendra compte de la durée de vie de vos objets détériorés et de leur amortissement, ce qui explique que vous n’obtiendrez pas un remboursement sur leur valeur à neuf.

Dans ces conditions, il apparaît dans votre intérêt de contacter votre compagnie d’assurance, avant d’entreprendre votre déménagement. Elle vous proposera éventuellement la souscription à une assurance complémentaire, plus couvrante que votre RC. Cette dernière vous préserve des risques liés à la force majeure, tels que les intempéries ou un accident de la route occasionné par un tiers. De plus, celle réparée votre préjudice sur la base de la valeur d’achat de vos biens endommagés.

Pourquoi assurer la sécurité de vos biens par l’intermédiaire d’un déménageur professionnel en Suisse ?

En plus de vous soulager des tâches d’organisation et des manipulations contraignantes, le recours à des déménageurs de métier vous fait bénéficier de garanties sécurisantes. Celles-ci se matérialisent par la signature d’un devis détaillé, d’un contrat de déménagement mentionnant la déclaration de valeur et d’une lettre de voiture. Ces trois documents s’avèrent obligatoires et doivent être préparés en amont de l’intervention.

La responsabilité civile professionnelle du déménageur est engagée de plein droit, en cas de perte ou d’avarie des objets qu’il transporte. Si vous constatez des dommages le jour du déménagement, il vous suffit d’inscrire vos réserves sur le bulletin de livraison. Vous veillerez cependant à bien spécifier quels meubles ont été impactés, de même que vous préciserez la nature exacte de la mauvaise exécution, à l’origine de votre réclamation.

Votre contrat stipule que votre prestataire de services se charge des opérations d’emballage et de déballage de vos objets fragiles ? S’il ne respecte pas cet engagement et que vous êtes témoin d’une détérioration lors de l’ouverture de vos cartons, vous êtes en droit de lui demander une indemnisation.

Selon quels critères l’entreprise de déménagement peut-elle être exonérée de sa responsabilité ?

Bien que le niveau de protection de vos objets soit nettement supérieur quand vous missionnez un déménageur, les risques de litige ne sont pas exclus. Votre contrat prévoit votre dédommagement par le professionnel, si vos biens ont subi des dégradations durant le transport ou au cours des manipulations, ou encore si certains objets ont disparu. Cette précaution est d’autant plus importante si vous déménagez votre entreprise, car tout préjudice aura immanquablement des répercussions sur votre activité et la satisfaction de vos clients.

L’entreprise de déménagement peut être amenée à invoquer un cas de force majeur. Sa responsabilité sera écartée, dès lors que survient un accident imprévisible, causé par des conditions extérieures et non par sa faute. L’entreprise peut également prouver que le mobilier qui lui a été confié était ancien ou en mauvais état, avant le déménagement.